Règlement intérieur de l’Eglise française réformée évangélique de Bâle

L’Eglise française réformée évangélique de Bâle (Eglise française, EFB), fondée en 1572, confesse le Seigneur Jésus-Christ comme Dieu et Sauveur selon les Ecritures et s’efforce de répondre à sa vocation pour la gloire du seul Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit. Elle fait partie de l’Eglise réformée évangélique de Bâle-Ville (Evangelisch-reformierte Kirche Basel-Stadt, ERK BS), dont elle constitue la paroisse de langue française.

Ses rapports avec l’Eglise réformée évangélique de Bâle-Ville sont fixés par les dispositions respectives de la Constitution de l’ERK BS (Verfassung der Evangelisch-reformierten Kirche des Kantons Basel-Stadt).

1 Peut devenir membre inscrit (membre) de l’EFB toute personne de confession protestante, membre de l’Eglise réformée évangélique de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne ou d’une Eglise réformée évangélique des environs élargis de Bâle et âgée de seize ans révolus.

2 Chaque membre inscrit à l’EFB est soumis aux réglementations en vigueur dans sa paroisse de domicile. (cf. §97 Verfassung der Evangelisch-reformierten Kirche des Kantons Basel-Stadt).

Les enfants et les conjoints d’autres confessions sont invités à participer à la vie de l’EFB.

Les organes de l’EFB sont:

a)

l’Assemblée de paroisse

b)

le Consistoire

c)

les pasteures et pasteurs consacrés

d)

la commission pour la recherche et la proposition d’une nouvelle pasteure ou d’un nouveau pasteur

e)

les vérificateurs des comptes

L’Assemblée de paroisse est formée des membres inscrits de l’Eglise française de Bâle. Elle est publique.

1 L’Assemblée est convoquée par le Consistoire. La convocation se fera par écrit en indiquant l’ordre du jour. Elle sera envoyée à tous les membres au moins quinze jours de calendrier avant la date de l’Assemblée.

2 Un membre inscrit peut donner une procuration à un autre membre inscrit afin que celui-ci vote à sa place. Un membre ne peut exercer qu’un vote par procuration en plus de son propre vote.

3 L’Assemblée sera annoncée aux deux cultes qui précèdent le jour de l’Assemblée.

L’Assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par année. Le Consistoire y présente son rapport de gestion et les comptes.

L’Assemblée peut également être convoquée par le Consistoire si celui-ci le décide ou si au moins trente membres inscrits en font la demande par écrit en indiquant les points qu’ils désirent porter à l’ordre du jour. Cette Assemblée a lieu dans un délai de trois mois à compter du jour de la réception de la demande.

1 L’Assemblée est présidée par la présidente ou le président du Consistoire ou par un autre membre du Consistoire désigné par celui-ci.

2 L’Assemblée peut décider d’élire, pour une séance ou pour certains points de l’ordre du jour, une présidente ou un président du jour, qui peut être choisi en dehors des membres du Consistoire et des membres inscrits.

1 La présidente ou le président propose le bureau de l’Assemblée composé d’une ou d’un secrétaire tenant le procès-verbal et d’une ou plusieurs personnes scrutatrices.

2 Le bureau de l’Assemblée doit être ratifié par celle-ci.

1 Les décisions sont prises par vote à main levée, à moins que la majorité simple de l’Assemblée ne demande un vote au bulletin secret.

2 Les décisions requièrent la majorité simple des votes valablement exprimés, procurations incluses.

3 La présidente ou le président ne participe pas au vote, sauf s’il y a égalité des voix.

1 Les élections se font à bulletin secret. S’il n’y a pas plus de candidats que de places à repourvoir et si le vote secret n’est pas demandé par au moins cinq personnes, l’élection peut se faire à main levée.

2 Est élu au premier tour celle ou celui qui réunit plus de la moitié des suffrages valablement exprimés (majorité absolue) et parmi celles et ceux qui atteignent la majorité absolue, celles et ceux qui réunissent le plus de suffrages.

3 Est élu au deuxième tour celle ou celui qui réunit le plus de suffrages valables (majorité simple).

4 Les bulletins nuls ou portant plus de noms que de candidats à élire ne comptent pas pour calculer la majorité. Le cumul n’est pas possible. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour établir la majorité.

5 En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président tire au sort.

1 L’Assemblée peut charger le Consistoire ou une commission élue par elle à cet effet de préparer et de lui soumettre un rapport avec des propositions concernant une ou plusieurs décisions à prendre relevant de la compétence de l’Assemblée.

2 A l’exception des motions d’ordre, l’Assemblée ne peut prendre de décisions que sur des questions figurant à son ordre du jour.

3 Une motion d’ordre est discutée et votée immédiatement.

1 Toute décision finale de l’Assemblée de paroisse qui n’est pas de nature personnelle ou urgente doit être publiée par le Consistoire selon les directives fixées par le Kirchenrat.

2 Sont réservées les dispositions de l’Organisationsordnung de l’ERK BS concernant le référendum.

1 Pour la forme des délibérations, des votations et des élections, les dispositions de l’Organisationsordnung de l’ERK BS sont applicables par analogie pour autant que le présent règlement n’en dispose pas autrement.

2 Une éventuelle contestation sur un vice de forme sera réglée selon les dispositions respectives de l’Organisationsordnung de l’ERK BS.

L’Assemblée de paroisse a les compétences suivantes:

a)

Election des membres laïcs du Consistoire

b)

Election des pasteures et pasteurs titulaires

c)

Election des représentantes et représentants au Synode

d)

Election de deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes et de la suppléante ou du suppléant

e)

Election des membres supplémentaires de la Commission pour la recherche et la proposition d’une nouvelle pasteure ou d’un nouveau pasteur (cf. Art. 23)

f)

Approbation du rapport annuel du Consistoire et décharge au Consistoire

g)

Approbation des comptes annuels et décharge au Consistoire

h)

Délibération et décision concernant des questions ou d’éventuelles élections que le Consistoire lui soumettra

i)

Délibération et décision concernant des postulats, déposés par écrit par un ou plusieurs membres inscrits, invitant le Consistoire à les examiner

j)

Modification du Règlement intérieur (cf. Art. 32ss)

1 Le Consistoire comprend au minimum cinq membres laïcs de l’EFB, ainsi que les pasteures et pasteurs titulaires.

2 Le Consistoire peut convier à ses délibérations d’autres personnes, notamment les responsables de diaconie ou d’autres services de l’EFB.
Les conclusions des délibérations et les décisions y relatives sont prises en l’absence de ces invités.

3 Le Consistoire sortant fixe le nombre des membres à élire.

1 Les membres laïcs du Consistoire sont élus pour quatre ans et sont rééligibles au maximum pour trois autres mandats consécutifs de quatre ans. Le Consistoire est chargé de trouver des candidats et de les proposer à l'élection par l’Assemblée.

2 Après leur élection, les membres du Consistoire sont installés dans leur fonction lors d’un culte paroissial.

1 Le Consistoire dirige et administre l’EFB. Il veille à la vie spirituelle et au bon fonctionnement de la paroisse. Il prend toutes les décisions et accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés à la compétence d’un autre organe ou d’une autre institution de l’EFB ou de l’ERK BS.

2 A l’exception des pasteures et pasteurs titulaires, il nomme les titulaires des ministères ainsi que les autres personnes au service de l’EFB qui seront engagées par l’ERK BS, selon la Personalordnung de celle-ci.

3 Il assiste les pasteures et pasteurs dans la célébration du culte.

1 Le Consistoire s’organise lui-même en nommant sa présidente ou son président et en répartissant les différents dicastères. Les dicastères seront définis selon les besoins de la Paroisse ou du Consistoire et un cahier des charges sera défini.

2 Le Consistoire doit dans tous les cas avoir une ou un responsable de la diaconie, du personnel, de la trésorerie, de la planification et du budget, des activités paroissiales, du culte et des bâtiments. Plusieurs responsabilités peuvent être confiées à une seule personne du Consistoire. Selon leur responsabilité, les membres du Consistoire sont tenus à collaborer avec les institutions de l’Eglise réformée évangélique de Bâle-Ville et, selon les besoins, à participer à des réunions avec les autres paroisses de la ville.

3 Le Consistoire peut créer des règlements spéciaux sur des questions relevant de la vie, de l’organisation ou de l’administration de l’EFB. l’EFB est engagée par la signature collective à deux de la présidente ou du président et d’une autre personne du Consistoire. Le Consistoire peut conférer le droit de signature collective à deux à d’autres de ses membres ou à des tiers.

4 Il fait un rapport à l’Assemblée de paroisse sur les postulats qui lui ont été transmis.

Les pasteures et pasteurs titulaires sont nommés pour une durée indéterminée. Pour toute résiliation du contrat, il est fait référence à la Personalordnung ainsi qu’aux dispositions de la Wahl- und Amtsordnung de l’ERK BS.

1 Une nouvelle pasteure ou un nouveau pasteur titulaire sera cherché et proposé par une commission de recherche composée de trois membres du Consistoire désignés par celui-ci ainsi que de trois membres inscrits. Ces derniers sont proposés par le Consistoire et élus par l’Assemblée de paroisse.

2 La candidate ou le candidat choisi doit réunir une majorité des deux tiers au moins des membres de la commission pour être soumis à l’élection par l’Assemblée de paroisse.

Est éligible comme pasteure ou pasteur titulaire toute personne parlant et écrivant couramment le français qui, après des études complètes dans une faculté de théologie reconnue, a été consacrée au ministère de la Parole de Dieu par les autorités compétentes d’une Eglise réformée ou d’une autre Eglise de la réforme qui adhère à la Concorde de Leuenberg.

1 Les pasteures et pasteurs titulaires sont les conductrices et conducteurs spirituels de l’EFB. Elles ou ils exercent le ministère pastoral selon l’Evangile et la coutume des Eglises réformées. Elles ou ils répondent devant le Consistoire de l’ensemble de leur ministère.

2 Lorsque l’EFB dispose de plus d’une personne exerçant le ministère pastoral, le Consistoire a la faculté de fixer les attributions de leurs ministères respectifs.

Les pasteures et les pasteurs titulaires supervisent le travail des autres ministères et des personnes au service de l’EFB, que le Consistoire confie à leur responsabilité.

L’entente et la collaboration entre les pasteures et pasteurs, entre ceux-ci et les autres ministères et les personnes au service de l’EFB est contrôlée par le Consistoire. Les différends éventuels sont réglés par celui-ci.

En cas de différend entre le Consistoire et les pasteures ou pasteurs, les parties ont droit de recours au Kirchenrat conformément aux dispositions respectives de la Constitution de l’ERK BS.

Les autres ministères ainsi que les personnes au service de l’EFB sont soumis à la Constitution et aux règlements de l’ERK BS. Leur activité est adaptée aux besoins particuliers de l’EFB.

Les deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes, ainsi qu’une suppléante ou un suppléant, sont nommés par l’Assemblée de paroisse pour un mandat de deux ans et sont rééligibles. Ils ne peuvent être membres du Consistoire. Leur rôle est de vérifier les comptes et de présenter leur rapport écrit à l’Assemblée de paroisse.

1 Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et présentés à l’Assemblée de paroisse ordinaire.

2 Le budget relève de la compétence du Consistoire qui le présente pour information à l’Assemblée de paroisse ordinaire.

1 Le Règlement intérieur peut être modifié à l’initiative du Consistoire ou de l’Assemblée de paroisse.

2 Le Consistoire soumet sa proposition à l’Assemblée en joignant à la convocation les textes anciens et nouveaux ainsi que les explications qu’il veut donner.

3 Si l’Assemblée de paroisse souhaite une modification du Règlement intérieur, le projet doit être remis, pour examen préalable, au Consistoire ou à une commission spéciale (cf.Art. 14 al.1) qui fera son rapport et formulera des propositions.

4 Le Consistoire ou la commission spéciale joindra les textes anciens et nouveaux et son rapport à la convocation de l’Assemblée au cours de laquelle la modification doit être votée.

Toute modification du Règlement intérieur est soumise à l’approbation du Synode de l’ERK BS.

1 Le présent Règlement entre en vigueur le jour où son approbation par le Synode devient exécutoire. Il remplace le Règlement intérieur du 19 juin 2013.

2 Version approuvée par l’Assemblée de paroisse du 19 octobre 2024.

3 Version approuvée par le Synode de l’ERK BS du 27. novembre 2024.